Conditions générales d'utilisation — Basal
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Basal, éditée par Théo Serrano (voir les mentions légales pour l'identité complète de l'éditeur). Basal est une application de suivi nutritionnel, de poids et d'activité physique.
1. Acceptation
L'installation et l'utilisation de l'application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la politique de confidentialité. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser l'application.
2. Âge minimum
L'application est réservée aux personnes de 18 ans et plus — voir la politique de confidentialité, section 11, pour le détail de ce choix, qui est volontairement plus strict que ce que la loi exige. En utilisant l'application, tu déclares avoir au moins 18 ans.
3. Accès à l'application et compte
L'application est utilisable intégralement sans créer de compte : les fonctionnalités de suivi (calories, poids, activité, musculation, objectifs) restent alors disponibles, avec les données conservées uniquement sur ton appareil.
Créer un compte est optionnel et permet de sauvegarder tes données sur un serveur pour les retrouver sur un autre appareil, ainsi que de faire suivre un abonnement Premium d'une plateforme à l'autre. Les modalités (création, connexion via Google/Apple, suppression) sont décrites en détail dans la politique de confidentialité, section 3.
Tu es responsable de la confidentialité des moyens d'accès à ton compte (mot de passe, appareil connecté) et de toute activité qui en résulte.
4. Abonnement Premium
À la date de rédaction, l'offre Premium n'est pas encore activée dans l'application — cette section décrit son fonctionnement pour quand elle le sera.
Certaines fonctionnalités avancées de l'application peuvent être proposées dans le cadre d'un abonnement payant Premium, en complément des fonctionnalités gratuites qui restent disponibles sans limitation de durée.
- Vente et facturation : les achats et abonnements sont exclusivement gérés par la plateforme depuis laquelle tu as installé l'application (Apple App Store ou Google Play), selon les moyens de paiement que tu y as enregistrés. Le prix affiché sur la fiche de l'abonnement au moment de l'achat fait foi ; il n'est pas reproduit dans ce document pour éviter tout écart avec le prix réel.
- Renouvellement automatique : sauf résiliation avant la fin de la période en cours, un abonnement se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle, ou un achat unique à vie selon les formules proposées), et le montant correspondant est prélevé par la plateforme.
- Essai gratuit : lorsqu'un essai est proposé, sa durée et le prix appliqué ensuite sont affichés avant l'achat, et la plateforme décide si tu y as droit. Sauf résiliation au moins 24 heures avant sa fin, l'abonnement démarre alors automatiquement et le montant indiqué est prélevé par la plateforme.
- Résiliation : tu peux résilier un abonnement à tout moment depuis les réglages de ton compte Apple ou Google — l'éditeur n'a pas la main pour résilier un abonnement à ta place, ni pour en modifier le prix ou la périodicité. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué par l'éditeur.
- Remboursement : toute demande de remboursement relève exclusivement de la politique d'Apple ou de Google, seuls habilités à traiter ce type de demande pour un achat effectué sur leur plateforme.
- Portée : un abonnement acheté sur une plateforme (par ex. Google Play) n'est pas automatiquement transférable à l'autre (par ex. l'App Store) ; le retrouver sur un autre appareil ou une autre plateforme nécessite un compte Basal, comme expliqué en section 3.
- Perte d'accès : la désinstallation de l'application ou la suppression du compte Basal ne résilie pas un abonnement en cours, celui-ci restant géré par la plateforme — voir la suppression de compte pour ce qui est effacé et ce qui ne l'est pas.
5. Avertissement relatif à la santé
Basal fournit des estimations (besoins caloriques, métabolisme de base, dépense énergétique, macronutriments) calculées à partir de formules scientifiques reconnues et des données que tu renseignes. Ces estimations sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, ou une prescription.
L'application ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé (médecin, diététicien, nutritionniste), en particulier en cas de trouble du comportement alimentaire, de pathologie existante, de grossesse, ou avant d'entreprendre un changement important de régime alimentaire ou d'activité physique. Théo Serrano ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation de l'application en substitution d'un suivi médical approprié.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de l'application (nom, logo, interface, textes, code) est protégé et reste la propriété de l'éditeur — voir les mentions légales pour le détail, y compris les contenus tiers intégrés sous leur propre licence (notamment Open Food Facts).
Les données que tu enregistres toi-même dans l'application (repas, recettes personnelles, séances, objectifs) t'appartiennent : l'export prévu dans la politique de confidentialité (section 8) te permet de les récupérer à tout moment dans un format ouvert.
6 bis. Communauté et contenus publiés
Règles. Les règles de la Communauté, affichées dans l'application et acceptées avant toute première publication, font partie des présentes CGU. Elles décrivent ce qui peut être publié et ce qui est refusé ou retiré.
Ce que tu garantis. Tu publies tes propres créations, ou des contenus que tu as le droit de partager, et des informations exactes. Tu restes responsable de ce que tu publies.
Licence. En publiant, tu accordes à l'éditeur et aux autres personnes utilisant Basal une autorisation gratuite, non exclusive, mondiale, pour la durée de la publication : héberger et afficher ton contenu dans l'application, le laisser importer, et laisser chacun modifier sa propre copie. Tu restes propriétaire de ton contenu. Retirer une publication met fin à l'autorisation pour l'avenir ; les copies déjà importées restent à ceux qui les ont faites.
Modération. Chaque publication, et chaque nouvelle version, est examinée avant d'être visible. Un refus, un masquage ou une suspension est toujours motivé et communiqué dans l'application ; tu peux demander un réexamen une fois par décision. Un compte qui enfreint les règles de façon grave ou répétée peut être suspendu de la Communauté ; son suivi personnel n'est jamais touché.
Signaler un contenu. Depuis la fiche du contenu (« Signaler »), ou à contact@basal-app.fr — y compris sans compte, notamment pour un contenu qui te paraît illicite ou qui reprend ton œuvre sans ton accord. Indique le lien ou le code du contenu, la raison, et tes coordonnées. Tu es informé de la suite donnée.
Pas d'avis médical. Les recettes et routines partagées ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé (voir section 5). L'éditeur vérifie les publications mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur adéquation à ta situation.
7. Disponibilité et évolution du service
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'application et, pour les fonctionnalités nécessitant un compte, au service de sauvegarde, sans garantir une disponibilité absolue (maintenance, panne, cas de force majeure).
Les fonctionnalités de l'application peuvent évoluer (ajout, modification ou retrait) ; les changements significatifs affectant tes données personnelles sont annoncés au préalable conformément à la politique de confidentialité, section 13.
8. Résiliation
Tu peux cesser d'utiliser l'application à tout moment, en la désinstallant. Si tu as créé un compte, tu peux le supprimer depuis Réglages → Compte, ce qui efface tes données du serveur selon les modalités décrites dans la page dédiée. Un abonnement Premium en cours suit ses propres règles de résiliation (voir section 4).
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas d'utilisation manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter une évolution de l'application, de son offre, ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse ; en cas de changement substantiel, une information sera donnée dans l'application.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative à ces CGU, écris à contact@basal-app.fr, ou passe par la fiche de l'application sur le store où tu l'as téléchargée.